Webinaire d'actualité en droit social - Session 1

L’actualité en droit social de septembre 2026

Lors de cette première session du cycle d’actualité en droit social de l’IFDSP, Ridha Ben Hamza a décrypté les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la rentrée.

Au programme de ce webinaire :

Actualité législative et réglementaire

• Le projet de loi sur la transparence salariale
• Les nouvelles règles relatives aux ruptures conventionnelles et à l’indemnisation chômage
• Les demandes d’autorisation en matière de durée du travail
• La publication des comptes des organisations syndicales
• Les mesures en discussion contre les violences sexistes et sexuelles au travail
• Le congé de naissance et ses effets sur les droits à la retraite

Rémunération et congés payés

• La validité des conventions de forfait en heures
• La modification du barème d’une rémunération variable
• La prise en compte de la prime d’ancienneté dans le minimum conventionnel
• Le point de départ de la prescription des indemnités de congés payés
• Les congés payés acquis pendant un arrêt maladie

Contrat de travail et santé des salariés

• La poursuite d’un CDD après son terme
• Le non-respect du délai de carence entre deux missions d’intérim
• La mise à disposition des travailleurs handicapés
• Le non-respect des préconisations du médecin du travail
• Le retour d’une salariée après un congé maternité
• La prise d’acte et l’impossibilité d’effectuer son préavis pour raison de santé
• Le licenciement lié aux absences prolongées ou répétées
• La perte d’une autorisation ou d’une carte professionnelle

Relations collectives et représentation du personnel

• La modification des dates des élections prévues par le protocole d’accord préélectoral
• La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte
• La composition de la CSSCT et la représentation du collège des cadres
• La protection des salariés membres d’une commission paritaire
• La détermination de la convention collective applicable
• Les différences de traitement prévues par accord collectif
• Les conditions nécessaires à l’exercice du droit de grève

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Retrouvez l’intégralité du webinaire et les analyses de Ridha Ben Hamza en cliquant sur le bouton « Accédez au replay », situé en haut à gauche de cette page.

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