Les formations santé-sécurité
Consultation du CSE et réclamations en santé-sécurité
En partenariat avec :
Module socle · Premier mandat — Exercez vos droits : consultations obligatoires, recours à l'expertise, réclamations individuelles et collectives, focus inaptitude.
Durée
1 jour (7h)
Public
Membres de la délégation du personnel du CSE
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
3.1 L’information/consultation du CSE en matière de santé sécurité
Les différents registres et documents à disposition de l'instance et leur exploitation
Les informations consultations en matière de santé sécurité
- Rappel des principes de la consultation
- La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Les consultations ponctuelles
- Focus sur la notion de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Focus sur l'introduction de nouvelles technologies
- Rendre un avis
- Les délibérations
- Articulation CSE d'établissement et CSE centraux
- Le recours à l'expertise
Focus sur l'inaptitude et le rôle du CSE
- Définition et notions voisines
- La procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié: le rôle du médecin du travail
- Les obligations de l'employeur
- La consultation du CSE sur les possibilités de reclassement
Étude de cas: consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié inapte
3.2 Les réclamations individuelles et collectives en matière de santé/sécurité
Méthodes pédagogiques
Évaluations
Tarif par personne pour l’ensemble de la formation incluant le repas du midi.
Tarif intra
Demander un devisNote de satisfaction
/10
Note de satisfaction obtenue auprès des participants sur 12 mois glissants.
Délais d'accès
Inscription possible tant qu'il reste des places. Selon le mode de financement et votre statut, un délai peut s'appliquer pour organiser votre départ (congé de formation, prise en charge OPCO…). Contactez-nous pour valider votre échéance.
Accessibilité et handicap
Formation ouverte à toutes et tous. Un besoin d'aménagement lié à une situation de handicap ?
Contactez notre référent Ridha Ben Hamza sur l'adresse email handicap@ifdsp.fr
En savoir plusContactez notre référent Ridha Ben Hamza sur l'adresse email handicap@ifdsp.fr
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David Lanfranchi
Claire Biscons
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