Consultation du CSE et réclamations en santé-sécurité

3.1 L’information/consultation du CSE en matière de santé sécurité

Les différents registres et documents à disposition de l'instance et leur exploitation

Les informations consultations en matière de santé sécurité

• Rappel des principes de la consultation
• La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
• Les consultations ponctuelles
  1. Focus sur la notion de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  2. Focus sur l'introduction de nouvelles technologies
• Rendre un avis
• Les délibérations
• Articulation CSE d'établissement et CSE centraux
• Le recours à l'expertise

Focus sur l'inaptitude et le rôle du CSE

• Définition et notions voisines
• La procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié: le rôle du médecin du travail
• Les obligations de l'employeur
• La consultation du CSE sur les possibilités de reclassement

Étude de cas: consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié inapte

3.2 Les réclamations individuelles et collectives en matière de santé/sécurité