Les formations santé-sécurité
Consultation du CSE et réclamations en santé-sécurité
En partenariat avec :
Module socle · Premier mandat — Exercez vos droits : consultations obligatoires, recours à l'expertise, réclamations individuelles et collectives, focus inaptitude.
Durée
1 jour (7h)
Public
Membres de la délégation du personnel du CSE
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
3.1 L’information/consultation du CSE en matière de santé sécurité
Les différents registres et documents à disposition de l'instance et leur exploitation
Les informations consultations en matière de santé sécurité
- Rappel des principes de la consultation
- La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Les consultations ponctuelles
- Focus sur la notion de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Focus sur l'introduction de nouvelles technologies
- Rendre un avis
- Les délibérations
- Articulation CSE d'établissement et CSE centraux
- Le recours à l'expertise
Focus sur l'inaptitude et le rôle du CSE
- Définition et notions voisines
- La procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié: le rôle du médecin du travail
- Les obligations de l'employeur
- La consultation du CSE sur les possibilités de reclassement
Étude de cas: consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié inapte
3.2 Les réclamations individuelles et collectives en matière de santé/sécurité
Méthodes pédagogiques
Évaluations
Tarif inter
€ NET
Tarif par personne pour l’ensemble de la formation incluant le repas du midi.
Tarif intra
Demander un devisNote de satisfaction
/10
Note de satisfaction obtenue auprès des participants sur 12 mois glissants.
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Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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