Droit d'alerte

‍1. Comprendre et qualifier les droits d’alerte

1.1 Le droit d’alerte : un pilier du rôle du CSE

Qu’est-ce qu’un droit d’alerte ?

Ce que le droit d’alerte n’est pas (ni conflit, ni sanction, ni militantisme).

Différence entre :

• Alerte individuelle du salarié,
• Alerte portée par le CSE
  

Panorama des droits d’alerte selon l’effectif :

• CSE < 50 salariés,
• CSE ≥ 50 salariés

1.2 Les alertes “socles” : droits, santé et sécurité

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes :

• Harcèlement, discrimination, libertés individuelles,
• Procédure, enquête, suites possibles

Alerte danger grave et imminent (DGI)

• Définition juridique du danger, de la gravité et de l’imminence,
• Lien avec le droit de retrait,
• Procédure d’urgence (registre, enquête, réunion sous 24h),
• Rôle de l’inspection du travail
  

‍1.3 L’alerte santé publique et environnementale

Fondements juridiques

• Code du travail (articles L.4133-1 et suivants),
• Loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021

Différence avec le DGI

• Risque grave non nécessairement imminent

Exemples

• Substances dangereuses,
• Émissions polluantes,
• Procédés à impact environnmental

Procédure spécifique

• Registre,
• Information de l’employeur,
• Délai d’un mois,
• Saisine possible du préfet

2. Agir, articuler et sécuriser

2.1 L'alerte sociale et l'alerte économique

L’alerte sociale

• Recours abusif aux contrats précaires,
• Procédure spécifique,
• Rôle de l’inspection du travail

L’alerte économique

• Situations économiques préoccupantes,
• Articulation avec la BDESE,
• Étapes:

o réunion CSE,

o demande d’explications,

o rapport,

o saisine des organes compétents.

• Rôle central du CSE central le cas échéant.
  

2.2 Droits d’alerte et consultations du CSE

Lien avec les 3 consultations récurrentes

• Situation économique et financière,
• Politique sociale (emploi, égalité F/H, rémunérations),
• Orientations stratégiques.
  

Place de l’environnement dans :

• La BDESE,
• Les consultations,
• La GPEC

Quand l’alerte devient un levier de consultation renforcée

‍2.3 L’expertise au service des droits d’alerte

Quand et pourquoi recourir à un expert

• Alerte économique,
• Projets importants,
• Enjeux environnementaux,
• Politique sociale
  

Extension des missions de l’expert

• Dimensions économiques,
• Sociales,
• Environnementales
  

Apport concret :

• Objectivation des faits,
• Analyse indépendante,
• Appui à l’avis du CSE
  

2.4 Protection des élus et bonnes pratiques

Protections légales des élus et lanceurs d’alerte

Irresponsabilité civile et pénale en cas de bonne foi

Importance de la traçabilité

• Écrits,
• Registres,
• PV

Erreurs fréquentes à éviter :

• Mauvaise qualification,
• Absence de formalisation,
• Alerte trop tardive

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