Administrateurs d’institutions paritaires de prévoyance, responsables protection sociale
Présentation
Les membres des instances de gouvernance d’institutions paritaires sont soumis à des exigences de compétences pouvant être contrôlées et sanctionnées par l’ACPR.
Cette formation vise à donner une vision d’ensemble de la protection sociale complémentaire et à sécuriser la prise de fonction des administrateurs (nouvellement désignés ou en renouvellement de mandat)
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de la prévoyance complémentaire
- Maîtriser les obligations légales et conventionnelles
- Être capable de représenter les salariés dans les prises de décision des instances
Programme
Jour 1
1.1 Introduction à la prévoyance complémentaire
Définition : différence entre sécurité sociale et prévoyance complémentaire.
Les types de garanties : décès, incapacité, invalidité, rente éducation, etc.
Les bases de l’assurance
Les opérateurs de l’assurance de personnes : les « familles d’assureurs »,
IP, Mutuelles, enterprises d’assurance
Les groupes à but non lucratif
- GPS (l’association sommitale, structure de moyens)
- Groupes Prudentiels
- Groupes Non prudentiels
Les FRPS
Les filiales les SA les SCI
Les intervenants autres : courtiers, réassureurs, distributeurs, gestionnaires
Jour 2
2.1 La gouvernance une négociation
AG, CA, président (attributions respectives)
DG, DGD
Fonctions clés
Les « reporting » à l’ACPR
Les obligations envers le bénéficiaire
Jour 3 et 4
Rôle de la convention collective / accords de branche.
Les garanties
- Frais de soins dont 100
- Incapacité invalidité
- Dépendance
- Décès
Les outils
- La convention collective de sécurité sociale
- Le contrat de prévoyance (contrat collectif d’assurance, le règlement)
- Loi Evin
- La portabilité
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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