Prévoyance et protection sociale

Administrateurs d’institutions paritaires de prévoyance, responsables protection sociale

Présentation Objectifs de la formation Programme Méthodes & Évaluations Avis Contact

En partenariat avec :

Les membres des instances de gouvernance d’institutions paritaires sont soumis à des exigences de compétences pouvant être contrôlées et sanctionnées par l’ACPR.
Cette formation vise à donner une vision d’ensemble de la protection sociale complémentaire et à sécuriser la prise de fonction des administrateurs (nouvellement désignés ou en renouvellement de mandat)

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Durée

4 jours ou 8½ journées

Public

Les représentants des organisations professionnelles nouvellement désignés

Prérequis

Aucun pré-requis exigés

Comprendre le fonctionnement et les enjeux de la prévoyance complémentaire
Maîtriser les obligations légales et conventionnelles
Être capable de représenter les salariés dans les prises de décision des instances

Programme

Jour 01
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1.1 Introduction à la prévoyance complémentaire

Définition : différence entre sécurité sociale et prévoyance complémentaire.

Les types de garanties : décès, incapacité, invalidité, rente éducation, etc.

Les bases de l’assurance

Les opérateurs de l’assurance de personnes : les « familles d’assureurs »,

IP, Mutuelles, enterprises d’assurance

Les groupes à but non lucratif

GPS (l’association sommitale, structure de moyens)
Groupes Prudentiels
Groupes Non prudentiels

Les FRPS

Les filiales les SA les SCI

Les intervenants autres : courtiers, réassureurs, distributeurs, gestionnaires

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Jour 02

2.1 La gouvernance une négociation

AG, CA, président (attributions respectives)

DG, DGD

Fonctions clés

Les « reporting » à l’ACPR

Les obligations envers le bénéficiaire

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Jour 03 et 04

Rôle de la convention collective / accords de branche.

Les garanties

Frais de soins dont 100
Incapacité invalidité
Dépendance
Décès

Les outils

- La convention collective de sécurité sociale
- Le contrat de prévoyance (contrat collectif d’assurance, le règlement)

Loi Evin
La portabilité

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Méthodes pédagogiques

Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)