Fonctionnement et attributions du CSE

Formation RGPD du CSE

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Présentation de la formation RGPD pour les élus CSE

Les employeurs ne sont pas les seuls à être concernés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les CSE, qui manipulent quotidiennement des données personnelles dans le cadre de leurs activités, sont eux aussi tenus de se conformer à cette règlementation. Le respect du RGPD est essentiel pour garantir la crédibilité et la légitimité des élus, notamment dans leurs échanges avec la direction sur les pratiques de protection des données.

Cette formation RGPD pour CSE, d’une durée d’une journée, tant à permettre aux membres de la délégation du CSE de s’approprier les principes fondamentaux du RGPD. Cette formation vous permettra, d’une part, d’élaborer un programme de mise en conformité des traitements de données gérés par le CSE. Et, d’autre part, vous permettre de mieux comprendre et analyser les obligations des employeurs en matière de protection des données personnelles des salariés.

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Durée

1 jour (7 heures)

Public

Membres de la délégation du CSE

Prérequis

Aucun prérequis exigé

Objectifs de la formation CSE et RGPD

S’approprier les principes directeurs du RGPD
Identifier les droits des personnes sur leurs données personnelles
Élaborer un programme de mise en conformité au RGPD des traitements des données personnelles du CSE
Apprécier les obligations de l’employeur en matière de traitement des données et le rôle du CSE

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Programme

1.1 La réglementation RGPD

Objet et champ d'application du RGPD
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Une nouvelle logique de responsabilité
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Principales notions (données personnelles, traitement de données, responsable de traitement, etc.)

Quiz

Les principes directeurs de la protection des données

Exercice d'application

Les droits des personnes sur leurs données

Les acteurs et les outils de mise en conformité

Le contrôle de la CNIL

Les sanctions

1.2 La mise en conformité au RGPD du CSE

RGPD et gestion des ASC

RGPD et communication du CSE

Les différentes étapes de la mise en conformité au RGPD du CSE

Atelier pratique : compléter une fiche de registre pour une activité de traitement du CSE (finalités, catégories de données, durée de conservation, mesures de sécurité existante, etc.)

1.3 Les obligations de l'employeur en matière de traitement des données personnelles et le rôle du CSE

Les traitements courants de gestion du personnel

RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Mini cas pratique

RGPD et données de santé

Quiz

Méthodes pédagogiques

Afin de favoriser une appropriation claire des principes du RGPD et leur application concrète dans les pratiques du CSE. Cette formation s’appuie sur des méthodes pédagogiques variées et interactives, adaptées aux missions spécifiques des élus et à la gestion des données personnelles des salariés :

Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action

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