Formation Santé et Sécurité des membres du CST et de la formation spécialisée (F3SCT)

Jour 01

1. Le CST, la formation spécialisée et les enjeux de la santé et sécurité au travail

1.1 Accueil et lancement de la formation

Le cadre de la formation

• Hygiène, sécurité et amélioration des conditions de travail (article R. 254-81 du CGFP)

Les attentes des participants et le déroulé des séquences

Le fil rouge de la formation : « en tant que membre du CST ou de la formation spécialisée, en quoi je peux agir concrètement pour améliorer la santé et la sécurité au travail ? »

Exercice d'application : positionnement dans la salle entre CST et formation spécialisée, présentation croisée par photolangage, mur des attentes

Quiz d'entrée

1.2 Situer le CST dans son environnement

Les instances et le dialogue social (loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique)

• Au niveau national
• Au niveau local

Seuils de mise en place et composition du CST et de la formation spécialisée (deux collèges)

Rôle, missions et articulation des deux instances

• Le CST : vision globale et stratégique de la QVCT
• La formation spécialisée : expertise et suivi opérationnel des actions de prévention des risques professionnels
• Les missions : dialogue social, consultation et avis
• Les sujets d’intérêt collectif sur lesquels le CST est consulté
• Les missions spécifiques de la formation spécialisée : alerte en cas de danger grave et imminent, enquêtes

Se situer en tant que membre du CST ne siégeant pas en formation spécialisée

Le dialogue social, outil de prévention

Exercice d'application : construction collective du schéma d'articulation des deux instances, tri de vingt cartes-situations, fiche personnelle « je me situe »

1.3 Fonctionnement du CST et de la formation spécialisée

Les rôles au sein des instances

• Le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint de séance
• Le secrétaire de la formation spécialisée en lien avec le président
• Le secrétariat « tournant »

Le règlement intérieur : convocation, délais de transmission des documents, procès-verbal

Le temps syndical et les autorisations spéciales d'absence

L'ordre du jour : priorités et sujets récurrents

Rendre visible l'action des instances

• Valoriser les actions réalisées ou à réaliser
• Les outils de communication de la collectivité et de la formation spécialisée
• Construire la légitimité des instances par la collaboration de l'ensemble des acteurs

Travail en sous-groupe : étude d'un règlement intérieur anonymisé, atelier « l'année de mon instance », atelier « faire connaître l'instance »

1.4 La santé et la sécurité au travail, enjeu majeur pour les collectivités

Les éléments fondateurs de la santé et sécurité au travail

Les enjeux pour la collectivité et pour les agents

• Enjeux humains, sociaux, sociétaux et organisationnels
• Spécificités de la fonction publique territoriale : diversité des métiers, pénibilité, relation à l'usager, contraintes budgétaires
• Égalité professionnelle et inclusion

L'enjeu juridique : le décret n° 85-603, le code du travail et le code général de la fonction publique

La démarche de prévention

• Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
• Les principes généraux de prévention et le 10e principe
• L'évaluation des risques à travers le DUERP et l'avis du CST

Travail en sous-groupe : atelier « la chaîne des conséquences », lecture guidée d'un extrait de DUERP anonymisé

Jour 02

2. Prévention des risques, acteurs et responsabilités

2.1 Les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels

Le vocabulaire de la prévention

• Danger, risque, situation dangereuse, prévention
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Devoir d’alerte et droit de retrait

Les grandes familles de risques professionnels et l’intérêt de la cartographie des risques

Les conséquences de l’exposition aux risques : AT, MP, usure professionnelle

Le rôle des instances en amont du dommage : organisation du travail et mesures de prévention

Exercice d’application : quiz de vocabulaire, chasse aux risques sur planches photographiques, débat mouvant sur le droit de retrait

Étude de cas : pathologies constatées dans un service — identifier les situations et les risques, les mesures à proposer y compris d’organisation du travail, et les points de consultation du CST, en lien avec le DUERP, le PAPRIPACT et les avis des instances

2.2 Les acteurs de la santé et sécurité au travail

Les acteurs internes et externes et leurs missions

• Le service de médecine professionnelle
• L’ACFI
• Les assistants et conseillers de prévention
• L’autorité territoriale et l’encadrement
• Les agents
• Le CST et la formation spécialisée
• Les centres de gestion, la CARSAT (CRAMIF), l’ANACT, l’INRS

Situer son action au sein de la formation spécialisée

Exercice d’application : jeu de cartes « qui fait quoi », cartographie personnelle des acteurs, mini-cas « à qui je m’adresse »

2.3 Les responsabilités

L’obligation de sécurité de l’employeur

• Les principes du code du travail applicables à la fonction publique territoriale
• Les dispositions spécifiques du code général de la fonction publique
• L’exemple d’un accident de travail et la notion de faute inexcusable

Les responsabilités administrative, civile et pénale

• Le triangle de la responsabilité : autorité, moyens, compétences

Les responsabilités et les limites du CST et de la formation spécialisée

• L’absence de responsabilité pénale des instances
• Les obligations des instances : rendre des avis, examiner les causes des accidents graves, réaliser des visites et des enquêtes
• Les limites du rôle : pas d’intervention individuelle, pas d’expertise technique

Travail en sous-groupe : vrai-faux commenté, étude d’un accident de service, séquence de délimitation du champ de l’instance

Jour 03

3. Les outils et les moyens d’action des instances

3.1 Les outils de la prévention des risques professionnels

Les documents et leur finalité

• Le DUERP, y compris les risques spécifiques : sédentarité, santé mentale, télétravail, IA
• Le PAPRIPACT
• Les registres : santé et sécurité, danger grave et imminent, vérifications obligatoires
• Les indicateurs de suivi, notamment le rapport social unique
• Les bilans et rapports annuels : plan de formation, rapport du médecin
• Les expertises
• Limites et points de vigilance dans la lecture des données

L’avis du CST sur ces documents et la mobilisation des moyens adaptés

Atelier : lecture critique d’un DUERP et d’un PAPRIPACT réels et anonymisés

3.2 Les moyens d’action

Alerter, recommander, inscrire des points à l’ordre du jour (10e principe)

Transmission et coordination entre le CST et la formation spécialisée

• Identifier les situations nécessitant de saisir la formation spécialisée

La participation des instances à l’analyse des AT/MP et aux visites de terrain

Être force de proposition

• La politique de prévention de la collectivité
• La réalisation du DUERP
• Le plan de formation : lien avec les risques identifiés, formations obligatoires
• La définition et le suivi du PAPRIPACT
• Le droit de retrait

L’analyse des situations de travail (aspects RH, organisationnels et sociologiques) et les personnes relais

Les situations et publics spécifiques

• Les restrictions médicales
• L’égalité femmes-hommes
• La sous-traitance : plans de prévention, protocoles de sécurité, permis spécifiques
• Les modèles d’organisation du travail : travail posté, horaires décalés

Les enquêtes de conditions de travail

Travail en sous-groupe : atelier « de la situation au bon levier », atelier d’écriture d’un avis motivé, atelier « publics et situations spécifiques », atelier « mon premier ordre du jour »

3.3 Évaluation intermédiaire et synthèse

Bilan de la formation et projection dans sa collectivité

• Les idées essentielles pour exercer utilement son rôle
• Les besoins de formation complémentaires
• La reprise des attentes exprimées en début de stage

Plan d’action individuel : trois engagements datés

Quiz de sortie

Jour 04

4. Analyser les situations de travail et évaluer les risques

4.1 Reprise et mise en perspective

Les objectifs des deux dernières journées

Rappel des acquis des journées précédentes

• Identifier les besoins spécifiques des stagiaires
• Répondre aux interrogations et lever les doutes de compréhension

Exercice d’application : en format séquencé, échange en binômes sur les actions engagées pendant l’intersession et recueil des difficultés rencontrées ; en format continu, reprise rapide des acquis de la veille

Quiz de reprise

4.2 Les méthodes d’analyse d’une situation de travail

Les principales méthodes : QQOQCP, ITAMAMI, 5M

La différence entre travail réel et travail prescrit

Proposer des mesures de prévention à partir de l’analyse

Travail en sous-groupe : analyse comparée d’une même vidéo avec trois méthodes, application à une situation apportée par un participant

4.3 Le DUERP : étude et analyse

Les critères de l’évaluation des risques : gravité, fréquence, maîtrise, classification, priorisation

Les principaux risques spécifiques et les acteurs concernés

• Électrique, incendie, chimique, biologique, travail en hauteur, RPS, risques physiques

L’organisation et les interactions : cohérence des dispositifs, indicateurs de suivi, ressources à activer

La vie du document unique

Travail en sous-groupe : construction des unités de travail, atelier de cotation croisée, rédaction de l’avis du CST sur le document unique

4.4 Le plan de prévention

• La réglementation et l’application
• Les responsabilités
• L’inspection commune
• L’élaboration
• La différence entre plan de prévention et PGC
• Le rôle de la formation spécialisée

Présentation : étude d’un plan de prévention

4.5 L’animation d’une réunion et la communication écrite et orale

L’organisation d’une réunion : mandats, missions, obligations, données et objectifs de la formation spécialisée

Le dialogue au sein de la formation spécialisée

• Le besoin de collaboration de l’ensemble des acteurs
• La dynamique avec le secrétaire du collège des représentants du personnel
• Le dialogue entre élus, représentants du personnel et administration pour co-construire

L’importance de l’écrit au regard de la responsabilité

• Rédiger des rapports adaptés aux publics et aux situations

Jeu de rôle : « porter un point en trois minutes », atelier d’écriture d’un compte rendu, travail sur les situations de désaccord

Jour 05

5. Visites, accidents, RPS et conditions de réussite de l’instance

5.1 La visite des locaux

Le droit d’accès aux locaux et l’appui des acteurs relais

La méthodologie d’une visite et d’un entretien avec un agent

• Les compétences relationnelles et organisationnelles nécessaires
• Construire la méthodologie et planifier le déplacement
• Expliquer la démarche aux agents avant la visite

Mise en situation : préparation d’une visite en sous-groupes, visite simulée sur plans et photographies, jeu de rôle d’entretien avec un agent

5.2 Les accidents de service et les maladies professionnelles

Le recueil des faits

• Distinguer faits, opinions et interprétations
• Le recueil des faits auprès des agents concernés
• L’importance de la chronologie
• Le recueil des témoignages
• L’examen des situations de travail
• La recherche des faits inhabituels

Initiation à la méthode de l’arbre des causes

La multi-causalité et la recherche de solutions multifactorielles (modèle T-H-O)

Retour d’expérience : enquêtes et analyses vécues par les participants

5.3 Les risques psychosociaux

• Définition des RPS
• Les facteurs de risques (rapport Gollac)
• L’impact sur la santé

Exercice d’application : tri de dix-huit situations de travail selon les familles de facteurs, prévention primaire

5.4 Les conditions de réussite de la formation spécialisée

Une instance porteuse d’ambitions nouvelles dans la fonction publique territoriale

• L’expression de la culture de prévention
• Projeter son action à court, moyen et long terme

Se prémunir des dysfonctionnements de l’instance

• Logistique, fonctionnement, organisation
• La mobilisation permanente de tous les acteurs
• Postures de travail et dynamique
• Lisibilité des actions et méthodologie du suivi

5.5 Évaluation finale et perspectives

Bilan de la formation et projection dans sa collectivité

Plan d’action individuel actualisé

Quiz de sortie