Présentation
Cette journée permet aux élus de sécuriser l’exercice de leur mandat en comprenant concrètement comment fonctionne le CSE et comment utiliser efficacement les outils mis à leur disposition.
Lesparticipants acquièrent les repères essentiels pour se situer dans l’organisation de la représentation du personnel, comprendre les rôles respectifs des différents acteurs et mieux préparer les réunions du CSE. La formation met l’accent sur les pratiques qui permettent aux élus d’intervenir utilement : préparation de l’ordre du jour, fonctionnement des réunions, rédaction du procès-verbal et maîtrise des règles qui encadrent l’instance.
Les élus repartent également avec une compréhension claire de leurs moyens d’action et de leur statut, notamment en matière d’heures de délégation, de liberté de déplacement et de protection attachée au mandat.
Objectifs de la formation
Programme
Fondamentaux de la représentation du personnel
Introduction
Représentation élue et représentation syndicale en entreprise
La composition du CSE
Le CSE : une instance tripartite
Le bureau du CSE
Les commissions du CSE et les représentants de proximité
Le fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur du CSE
La fixation de l’ordre du jour
Les réunions du CSE
Le PV du CSE
Le délit d’entrave
Les moyens du CSE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement
Les moyens matériels du CSE
L’exercice des mandats et la protection
des représentants du personnel
Principe et étendue de la protection
• Limites de la protection
Méthodes pédagogiques
Évaluations
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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