Inspections et droit d’alerte

5.1 Les droits d’alerte du CSE

L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

• Situations visées
• Harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail
  1. Les faits constitutifs de harcèlement
  2. Le rôle des Référents
• Modalités de mise en oeuvre: les différentes étapes de la procédure

L'alerte en cas de danger grave et imminent

• Notion de danger grave et imminent
• Alerte et retrait des salariés: modalités et conséquences
• Modalités de mise en oeuvre: les différentes étapes de la procédure/ inscription au registre et traitement des désaccords

Quiz sur les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

L'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement

• Notion de risque grave
• Obligation de l'employeur

5.2 Les inspections du CSE

Les principes de l'inspection

La méthode de l'inspection

Les outils pour mener l'inspection

Construire une grille d'inspection

Les suites de l'inspection : les préconisations du CSE

Élaboration d'une grille d'inspection ou mise en situation terrain

5.3 Analyse de votre accord

Revue, analyse et synthèse de l’accord de mise en place du CSE  et du règlement intérieur du CSE sous l’angle de la SSCT

• Focus sur les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité

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