Bilan et cadre juridique actualisé

1.1 Bilan de mandature et évolutions législatives

Analyse rétrospective du fonctionnement de l’instance :

• Évaluation qualitative des actions menées.
• Analyse des écarts entre les moyens légaux et leur utilisation effective (heures de délégation, liberté de déplacement).
• Identification des axes d’amélioration.

Actualisation des connaissances juridiques :

• Impact de la loi du 2 août 2021 (Loi Santé au travail) sur les attributions.
• L’évolution de la définition du harcèlement sexuel.
• Les nouvelles prérogatives issues de la loi Climat et Résilience.

1.2 Optimisation des processus et expertises

Articulation des compétences CSE / CSSCT :

• Définition du périmètre de délégation et règlement intérieur.
• Méthodologie de restitution des travaux de la commission au comité.
  

Le recours à l’expertise :

• Les cas de recours à l’expert habilité (risque grave, projet important).
• La rédaction du cahier des charges et le pilotage de la mission.
  ‍

‍