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Module socle - Expert - Faites le bilan de mandature, intégrez les évolutions législatives récentes et optimisez l'articulation CSE/CSSCT pour le nouveau mandat.
Durée
1 jour (7h)
Public
Membres titulaires et suppléants du CSE
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
1.1 Bilan de mandature et évolutions législatives
Analyse rétrospective du fonctionnement de l’instance :
- Évaluation qualitative des actions menées.
- Analyse des écarts entre les moyens légaux et leur utilisation effective (heures de délégation, liberté de déplacement).
- Identification des axes d’amélioration.
Actualisation des connaissances juridiques :
- Impact de la loi du 2 août 2021 (Loi Santé au travail) sur les attributions.
- L’évolution de la définition du harcèlement sexuel.
- Les nouvelles prérogatives issues de la loi Climat et Résilience.
1.2 Optimisation des processus et expertises
Articulation des compétences CSE / CSSCT :
- Définition du périmètre de délégation et règlement intérieur.
- Méthodologie de restitution des travaux de la commission au comité.
Le recours à l’expertise :
- Les cas de recours à l’expert habilité (risque grave, projet important).
- La rédaction du cahier des charges et le pilotage de la mission.
Méthodes pédagogiques
Évaluations
Tarif inter
€ NET
Tarif par personne pour l’ensemble de la formation incluant le repas du midi.
Tarif intra
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/10
Note de satisfaction obtenue auprès des participants sur 12 mois glissants.
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David Lanfranchi
Claire Biscons
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