Présentation de la formation "Accompagner un salarié"
Accompagner un salarié confronté à une évolution de sa situation professionnelle, à une procédure disciplinaire ou à la rupture de son contrat de travail fait partie des missions essentielles des représentants du personnel.
Pour exercer ce rôle efficacement, ils doivent être capables d’identifier les droits du salarié et les obligations de l’employeur, d’évaluer les points de vigilance d’une situation et de mobiliser les moyens d’action adaptés. Ils doivent également savoir préparer un entretien, formuler une réclamation, constituer un dossier et orienter le salarié lorsqu’un contentieux est envisagé.
Cette formation permet aux représentants du personnel d’acquérir une méthode et les connaissances juridiques nécessaires pour accompagner les salariés, depuis l’exécution de leur contrat de travail jusqu’à sa rupture et, le cas échéant, à la préparation d’une procédure prud’homale.
Objectifs de la formation "Accompagner un salarié"
- Identifier le rôle, les moyens d’action et les limites du représentant du personnel dans l’accompagnement d’un salarié
- Analyser les conséquences d’une évolution ou d’une modification du contrat de travail
- Rédiger et présenter efficacement les réclamations individuelles des salariés
- Évaluer la régularité et la légitimité d’une procédure ou d’une sanction disciplinaire
- Préparer et accompagner un salarié lors d’un entretien préalable
- Identifier les principaux modes de rupture du contrat et préparer un dossier en vue d’un éventuel contentieux prud’homal.
Programme
Jour 01
1. Accompagner les salariés dans les différentes situations de la relation de travail
1.1 Le rôle des représentants du personnel dans l’accompagnement des salariés
Nature et finalités de l’accompagnement des salariés
Quel rôle et quelles limites pour les représentants du personnel ?
Échange et débat autour des pratiques d’accompagnement
1.2 Accompagner un salarié face aux évolutions de son contrat de travail
Identifier les différents changements susceptibles d’affecter la relation de travail
Suspension du contrat, transfert, modification du contrat et changement des conditions de travail
Distinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail de ce qui relève d’un simple changement des conditions de travail
Rédiger et présenter efficacement les réclamations des salariés
Identifier les autres moyens d’action à la disposition des représentants du personnel
1.3 Accompagner un salarié confronté à une procédure disciplinaire
Les fondamentaux du droit disciplinaire : principes et règles essentielles
Identifier l’employeur compétent et maîtriser les règles de prescription
Évaluer la légitimité d’une sanction : réalité des faits, qualification de la faute et proportionnalité de la sanction
Préparer et accompagner le salarié lors de l’entretien préalable
Adopter la bonne posture lors de l’entretien : prise de notes, enregistrement, attitude et obligations du représentant
Rédiger un compte rendu utile et exploitable de l’entretien
Jour 02
2. Accompagner le salarié dans la rupture du contrat et la préparation d’un contentieux
2.1 Accompagner un salarié dans le cadre de la rupture de son contrat de travail
Identifier les différents modes de rupture à l’initiative du salarié
La rupture conventionnelle : conditions, procédure et points de vigilance
Les licenciements pour motif personnel non disciplinaire : principaux cas et points de vigilance
2.2 Accompagner un salarié dans la préparation d’un contentieux
Constituer un dossier : méthode, pièces utiles et points de vigilance
Identifier les éléments permettant d’évaluer la solidité d’une situation contentieuse
La procédure prud’homale : étapes clés, acteurs et délais à connaître
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Contactez notre référent Ridha Ben Hamza sur l'adresse email handicap@ifdsp.fr
Avis des apprenants
Contacts
David Lanfranchi
Claire Biscons
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