Présentation
Cette journée vise à aider les élus à utiliser pleinement les prérogatives du CSE pour défendre les intérêts des salariés et intervenir de manière pertinente dans la vie de l’entreprise.
La formation apporte des repères concrets pour traiter les réclamations individuelles et collectives, identifier les bonnes sources juridiques et structurer une intervention efficace face à l’employeur. Les participants apprennent également à comprendre les mécanismes d’information et de consultation, afin de mieux analyser les projets de l’entreprise et formuler des avis utiles.
Un accent particulier est mis sur les leviers dont disposent les élus pour agir : recours à l’expertise, droit d’alerte, rôle du CSE en matière de santé et de conditions de travail, ou encore participation à la négociation en l’absence de délégué syndical.
L’objectif est de permettre aux élus d’analyser les situations, de poser les bonnes question set d’intervenir efficacement au sein du CSE.
Objectifs de la formation
Programme
Les réclamations individuelles et collectives
- La formulation des réclamations
- Se repérer dans les sources du droit
Les missions du CSE en matière de Santé, sécurité et conditions de travail
L’information / consultation du CSE
La BDESE
Principes, articulation, niveaux et modalités des consultations
Les trois consultations récurrentes
Les consultations ponctuelles
Rendre un avis
Le recours à l’expertise
Le CSE comme acteur de la négociation en l’absence de DS
Les alertes du CSE
Méthodes pédagogiques
Évaluations
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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