Cette journĂ©e vise Ă aider les Ă©lus Ă utiliser pleinement les prĂ©rogatives du CSE pour dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des salariĂ©s et intervenir de maniĂšre pertinente dans la vie de lâentreprise.
La formation apporte des repĂšres concrets pour traiter les rĂ©clamations individuelles et collectives, identifier les bonnes sources juridiques et structurer une intervention efficace face Ă lâemployeur. Les participants apprennent Ă©galement Ă comprendre les mĂ©canismes dâinformation et de consultation, afin de mieux analyser les projets de lâentreprise et formuler des avis utiles.
Un accent particulier est mis sur les leviers dont disposent les Ă©lus pour agir : recours Ă lâexpertise, droit dâalerte, rĂŽle du CSE en matiĂšre de santĂ© et de conditions de travail, ou encore participation Ă la nĂ©gociation en lâabsence de dĂ©lĂ©guĂ© syndical.
Lâobjectif est de permettre aux Ă©lus dâanalyser les situations, de poser les bonnes question set dâintervenir efficacement au sein du CSE.
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Programme
Les réclamations individuelles et collectives
- La formulation des réclamations
- Se repérer dans les sources du droit
Les missions du CSE en matiÚre de Santé, sécurité et conditions de travail
Lâinformation / consultation du CSE
La BDESE
Principes, articulation, niveaux et modalités des consultations
Les trois consultations récurrentes
Les consultations ponctuelles
Rendre un avisâ
Le recours Ă lâexpertise
Le CSE comme acteur de la nĂ©gociation en lâabsence de DS
Les alertes du CSE
Méthodes pédagogiques
Ăvaluations
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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