Commission santé, sécurité et conditions de travail : Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Présentation
Cette formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT de maîtriser le traitement des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
Elle couvre les définitions juridiques, les procédures de déclaration et de reconnaissance (rôle de la CPAM, du salarié, de l’employeur et des médecins) ainsi que les conséquences pour le salarié et pour l’entreprise. Elle replace enfin ces situations dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’employeur et du travail de prévention de la CSSCT, à partir de cas pratiques et d’outils d’analyse (dont arbre des causes).
Objectifs de la formation
- Comprendre les définitions juridiques des AT, accidents de trajet et MP
- Connaître les démarches de déclaration et les rôles des différents acteurs
- Identifier les conséquences pour les salariés et pour l’employeur
- Participer à la prévention de ces risques professionnels
Programme
1.1 Introduction et cadre général
Définitions : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
Enjeux humains, économiques et juridique
Statistiques nationales (INRS / Assurance Maladie)
1.2 L’Accident du Travail (AT)
Définition légale (événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail)
Conditions de reconnaissance (lien au travail, lésion, soudaineté, etc.)
Procédure de déclaration : délai, rôles (employeur, salarié, médecin)
Prise en charge par la sécurité sociale
Conséquences sur le taux de cotisation AT/MP
Étude de cas d’un accident simple
1.3 L’Accident de Trajet
Définition et différences avec l’AT
Conditions de reconnaissance (trajet domicile-travail, lieu de repas, itinéraire normal)
Cas acceptés et refusés par la CPAM
Procédure et précautions à prendre
Étude de cas pratique : itinéraire interrompu ou détourné
1.4 La Maladie Professionnelle (MP)
Définition (maladie causée par l’activité professionnelle)
Tableaux de MP (conditions, délais, exposition)
Maladie hors tableau : reconnaissance via expertise (CRRMP)
Démarches de déclaration et rôle du médecin
Suivi du salarié, inaptitude, reclassement
Exemples : troubles musculo-squelettiques (TMS), stress chronique, exposition chimique
1.5 Introduction et cadre général
Obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail)
Responsabilité civile, administrative, pénale
Prévention et traçabilité
Incidence sur le taux de cotisation et gestion du risque
1.5 Cas pratique & échanges
Analyse d’un accident du travail : que s’est-il passé ?
Simulation de déclaration
Arbre des causes simplifié
Réflexion sur les mesures correctives
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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