Commission santé, sécurité et conditions de travail Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Présentation
Cette formation permet de comprendre la constitution du revenu à la retraite et de situer la place des Plans d’épargne retraite (PER), réorganisés notamment par la loi dite PACTE. Elle vise à rendre lisibles des dispositifs souvent techniques, en partant des notions fondamentales (répartition/capitalisation, cotisations définies/prestations définies) puis en détaillant les règles communes à l’ensemble des PER (acteurs, gestion, cas de sortie anticipée).
Le parcours approfondit ensuite les PER d’entreprise (PER collectif – PERcol, et PER obligatoire – PERo) : modalités de mise en place, fonctionnement, et conditions de sortie à la retraite. L’objectif est de permettre aux participants de savoir expliquer ces dispositifs et d’en appréhender le statut social et fiscal, afin d’éclairer les choix et échanges liés à la protection sociale et à l’épargne retraite dans l’entreprise, notamment dans une logique d’information et de dialogue.
Objectifs de la formation
- Comprendre les définitions juridiques des AT, accidents de trajet et MP
- Connaître les démarches de déclaration et les rôles des différents acteurs
- Identifier les conséquences pour les salariés et pour l’employeur
- Participer à la prévention de ces risques professionnels
Programme
1.1 Introduction et cadre général
Définitions : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
Enjeux humains, économiques et juridique
Statistiques nationales (INRS / Assurance Maladie)
1.2 L’Accident du Travail (AT)
Définition légale (événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail)
Conditions de reconnaissance (lien au travail, lésion, soudaineté, etc.)
Procédure de déclaration : délai, rôles (employeur, salarié, médecin)
Prise en charge par la sécurité sociale
Conséquences sur le taux de cotisation AT/MP
Étude de cas d’un accident simple
1.3 L’Accident de Trajet
Définition et différences avec l’AT
Conditions de reconnaissance (trajet domicile-travail, lieu de repas, itinéraire normal)
Cas acceptés et refusés par la CPAM
Procédure et précautions à prendre
Étude de cas pratique : itinéraire interrompu ou détourné
1.4 La Maladie Professionnelle (MP)
Définition (maladie causée par l’activité professionnelle)
Tableaux de MP (conditions, délais, exposition)
Maladie hors tableau : reconnaissance via expertise (CRRMP)
Démarches de déclaration et rôle du médecin
Suivi du salarié, inaptitude, reclassement
Exemples : troubles musculo-squelettiques (TMS), stress chronique, exposition chimique
1.5 Introduction et cadre général
Obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail)
Responsabilité civile, administrative, pénale
Prévention et traçabilité
Incidence sur le taux de cotisation et gestion du risque
1.5 Cas pratique & échanges
Analyse d’un accident du travail : que s’est-il passé ?
Simulation de déclaration
Arbre des causes simplifié
Réflexion sur les mesures correctives
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
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