En partenariat avec :
Durée
1 jour (7h)
Public
Membres de la délégation du personnel du CSE
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
1.1 Introduction
Définition des notions clés
- La santé
- Les conditions de travail
- Les niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
- Risque, danger, dommage
La place de la santé et de la sécurité au sein des missions du CSE
Principe et limites de la répartition des attributions entre le CSE et la CSSCT
Les sources d’information en SSCT
1.2 Les acteurs de la santé/sécurité au travail et leur rôle
Les acteurs externes de la santé sécurité au travail
Les acteurs internes à l’entreprise de la santé sécurité au travail
1.3 Les responsabilités en matière de santé sécurité
Les responsabilités de l’employeur
La responsabilité civile de l’employeur
- L’obligation générale de prévention
- Les neuf principes généraux de prévention
- Accidents du travail et maladies professionnelles : les fondamentaux
- Focus sur la faute inexcusable de l’employeur
La responsabilité pénale de l’employeur
- Les infractions non intentionnelles
- Focus sur la délégation de pouvoir : conditions de validité et conséquences
Méthodes pédagogiques
Évaluations
Tarif par personne pour l’ensemble de la formation incluant le repas du midi.
Tarif intra
Demander un devisNote de satisfaction
/10
Note de satisfaction obtenue auprès des participants sur 12 mois glissants.
Délais d'accès
Inscription possible tant qu'il reste des places. Selon le mode de financement et votre statut, un délai peut s'appliquer pour organiser votre départ (congé de formation, prise en charge OPCO…). Contactez-nous pour valider votre échéance.
Accessibilité et handicap
Formation ouverte à toutes et tous. Un besoin d'aménagement lié à une situation de handicap ?
Contactez notre référent Ridha Ben Hamza sur l'adresse email handicap@ifdsp.fr
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David Lanfranchi
Claire Biscons
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