Formation Santé Sécurité des membres du CSE «renouvellement 3 jours»
Présentation
Ce module de perfectionnement élus titulaires et suppléants disposant déjà d’une première expérience du mandat.
Il vise à dépasser les notions fondamentales pour approfondir la maîtrise du cadre légal (Loi Santé, Loi Climat) et des outils méthodologiques. L’objectif est de permettre aux élus de dresser un bilan critique de leur action passée pour construire une stratégie de prévention efficace pour la nouvelle mandature.
Objectifs de la formation
- Diagnostiquer les forces et faiblesses du fonctionnement précédent
- Actualiser les connaissances juridiques et jurisprudentielles
- Maîtriser l’évaluation des risques (DUERP) et l’analyse du travail réel
- Construire le plan d’action stratégique du nouveau mandat
Programme
Jour 01
1. Bilan et cadre juridique actualisé
1.1 Bilan de mandature et évolutions législatives
Analyse rétrospective du fonctionnement de l’instance :
- Évaluation qualitative des actions menées.
- Analyse des écarts entre les moyens légaux et leur utilisation effective (heures de délégation, liberté de déplacement).
- Identification des axes d’amélioration.
Actualisation des connaissances juridiques :
- Impact de la loi du 2 août 2021 (Loi Santé au travail) sur les attributions.
- L’évolution de la définition du harcèlement sexuel.
- Les nouvelles prérogatives issues de la loi Climat et Résilience.
1.2 Optimisation des processus et expertises
Articulation des compétences CSE / CSSCT :
- Définition du périmètre de délégation et règlement intérieur.
- Méthodologie de restitution des travaux de la commission au comité.
Le recours à l’expertise :
- Les cas de recours à l’expert habilité (risque grave, projet important).
- La rédaction du cahier des charges et le pilotage de la mission.
Jour 2
2. Méthodologie et terrain
2.1 L’évaluation des risques (DUERP et PAPRIPACT)
Approche méthodologique du Document unique :
- Le cadre réglementaire de la mise à jour et de la conservation.
- Distinction conceptuelle : travail prescrit vs travail réel.
- Analyse critique de la cotation et de la hiérarchisation.
Le Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) :
- L’articulation juridique entre diagnostic (DUERP) et plan d’action.
- Le rôle consultatif du CSE dans la définition des priorités.
2.2 Risques psychosociaux et enquêtes
Prévention des RPS (Niveau avancé) :
- Typologie des facteurs de risques (Modèle Gollac).
- Le cadre juridique de l’alerte et de la protection.
Protocoles d’enquête et d’inspection :
- Méthodologie de l’arbre des causes (analyse systémique)
- Structuration des visites d’inspection : préparation et grille d’observation.
- Exercice pratique : élaboration d’une trame d’enquête.
Jour 3
3. Prospective et stratégie
3.1 Nouveaux enjeux organisationnels et environnementaux
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) :
- Le cadre juridique du télétravail et le droit à la déconnexion.
- Risques spécifiques aux organisations hybrides (isolement, contrôle).
L’intégration des enjeux environnementaux :
- Interactions entre risques professionnels et risques environnementaux.
- Le rôle du CSE dans la transition écologique de l’entreprise.
3.2 Élaboration de la feuille de route de la mandature
Atelier de planification stratégique :
- Définition des axes prioritaires de prévention pour le mandat.
- Élaboration du calendrier prévisionnel des travaux (inspections, consultations).
- Définition d’indicateurs de suivi de l’activité de la CSSCT.
Synthèse et évaluation :
- Récapitulatif des acquis et validation des compétences
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés juridiques, analyse des textes et actualités jurisprudentielles)
- Méthode interrogative (quiz de validation des acquis, tours de table, retours d’expérience)
- Méthode coactive (ateliers de construction (feuille de route), études de cas, analyse de documents.
Évaluations
- Auto-évaluation sur l'atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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