Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Présentation
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Un bouclier au service des salariés
Le droit d’alerte prévu à l’article L. 2312-59 du Code du travail est une prérogative essentielle confiée aux élus du CSE pour protéger l’intégrité et la dignité des travailleurs. Dans un contexte de transformation des organisations, la maîtrise de ce dispositif est indispensable pour faire face aux situations de harcèlement, de discrimination ou de méconnaissance des libertés individuelles.
Cette formation intensive a pour objectif d’outiller les représentants du personnel pour une intervention rapide et sécurisée. En mettant l’accent sur la qualification juridique des faits et la rigueur de l’enquête contradictoire, elle permet aux élus d’agir comme de véritables régulateurs du climat social, capables de contraindre l’employeur à la régularisation ou, à défaut, de porter l’affaire devant la juridiction prud’homale avec un dossier solide.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre légal du droit d’alerte (Art. L. 2312-59) et son champ d’application
- Qualifier les situations d’atteintes aux droits et libertés au regard de la jurisprudence actuelle
- Mettre en œuvre la procédure d’alerte et la méthodologie d’enquête conjointe sans délai
- Évaluer les leviers d’action judiciaire devant le CPH en cas de divergence ou de carence de l’employeur
Programme
1.1 Fondamentaux et identification des atteintes
Cadre légal et panorama des alertes (Focus L. 2312-59)
Définition et champ d’application (salariés et candidats
Conditions de déclenchement : l’atteinte non justifiée et disproportionnée
Typologie des atteintes : harcèlement moral/sexuel, discriminations, libertés individuelles
Atelier pratique : Analyse de situations types pour identifier le bien-fondé de l’alerte
1.2 Mise en œuvre et enquête conjointe
Le signalement à l’employeur : formalisme et réactivité
L’obligation d’enquête immédiate de l’employeur
L’enquête conjointe (Employeur / Membre du CSE) : rôle de l’élu, méthodologie d’entretien et confidentialité
L’issue de l’alerte : préconisations et mesures de régularisation
1.3 Le recours judiciaire (L’essentiel du CPH)
Les conditions de saisine : carence de l’employeur ou divergence sur l’atteinte
La Procédure Accélérée au Fond (PAF) : célérité et efficacité du recours
Le rôle du juge prud’homal : ordonner la cessation de l’atteinte
Atelier stratégique : Identification des pièces clés et structuration de l’argumentaire pour le CPH
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, interactions et études de cas)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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