Présentation
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a introduit dans les entreprises un nouvel acteur de la représentation du personnel : le représentant de proximité.
Les contours de sa mission et les moyens dont il dispose ont été entièrement laissés à l’appréciation des partenaires sociaux dans le cadre d’une négociation menée en amont des élections professionnelles.
Cette formation de deux journées est destinée à permettre aux Représentants de proximité d’une part de mieux appréhender le droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives et d’autre part d’apprécier concrètement l’étendue et les limites de leurs missions et les moyens d’action dont ils disposent.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes règles applicables à la relation de travail
- Se repérer entre les différentes sources du droit du travail
- Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
- Recenser les différents modes de rupture du contrat de travail et apprécier les enjeux propres à chaque mode de rupture.
- Cerner l’architecture de la représentation du personnel depuis les ordonnances et la place des représentants de proximité
- Maîtriser le cadre conventionnel d’intervention des représentants de proximité et leurs moyens pour agir
Programme
Jour 1
1. Fondamentaux du droit du travail et de la représentation du personnel en entreprise
1.1 Fondamentaux du droit du travail
Le contrat de travail : éléments constitutifs
Les sources du droit du travail : typologie, hiérarchie et articulation
L'exécution du contrat de travail et les obligations respectives des parties
Les ruptures du contrat de travail
1.2 Fondamentaux de la représentation du personnel en entreprise
Représentation syndicale et représentation élue
Les élections professionnelles : enjeux croisés
L'impact des ordonnances Macron sur la représentation du personnel
La représentation élue du personnel : le CSE
Jour 2
2. Rôle et moyens d'action des représentants de proximité
2.1 Les contours du mandat
Périmètre de mise en place
Modalités de désignation
Modalités de fonctionnement
Moyens d'action des représentants de proximité
Statut protecteur
Cessation du mandat (transfert, rupture, révocation, etc.)
2.2 Les attributions des représentants de proximité
Un champ de compétences négocié et restreint
Les risques d'empiètement
Domaines d'attributions et étendue des pouvoirs*
*À partir de votre accord mise en place du CSE et votre règlement intérieur.
Quiz
Cette formation peut être animé sur une journée et le programme concentré sur le rôle et les moyens d'action des représentants de proximité lorsque ceux-ci disposent de bases solides en droit du travail. Le tarif de la formation est adapté en conséquence.
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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