Représentants du personnel et temps de travail
Présentation
Le temps de travail constitue un champ central du droit social, à forts enjeux juridiques, organisationnels et sociaux.
Cette formation vise à maîtriser le cadre légal et conventionnel applicable au temps de travail et à identifier les marges de manœuvre offertes par la négociation collective.
Sont abordés notamment le temps de travail effectif, les durées du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, les aménagements du temps de travail et le forfait jours.
La formation alterne apports juridiques structurés, illustrations jurisprudentielles et échanges encadrés, dans une approche opérationnelle.
Cette formation peut également être dispensée en version commune, réunissant représentants du personnel et représentants de la direction, pour partager une culture juridique commune indispensable à un dialogue social éclairé et sécurisé.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles légales et conventionnelles relatives au temps de travail
- Identifier les marges de manoeuvre de l’employeur et les points de vigilance pour les élus
- Contrôler les dispositifs existants dans l’entreprise (horaires, forfaits, aménagements)
- Exercer efficacement les attributions du CSE en matière de consultation et d’alerte
- Utiliser le temps de travail comme levier de prévention des risques
Programme
1.1 Introduction - Pourquoi le temps de travail reste un sujet central pour le CSE
Tour de table : situations rencontrées dans l’entreprise (heures sup, forfaits, planning, charge de travail)
Rôle du CSE dans la protection de la santé et du temps de repos
Temps de travail : articulation entre droit individuel, collectif et dialogue social
Auto-positionnement des élus sur leur niveau de maîtrise du sujet
1.2 Maîtriser les notions clés du temps de travail
Le temps de travail effectif
- Définition légale
- Critères jurisprudentiels
- Frontière entre temps de travail et temps personnel
Les temps assimilés ou exclus
- Temps de trajet professionnel
- Temps de pause et de repos
- Astreinte et temps d’intervention
1.3 Les durées du travail et les repos obligatoires
Là où le CSE doit être particulièrement vigilant :
- Durée légale du travail
- Décompte de la durée du travail
- Semaine civile et semaine calendaire
- Repos quotidien
- Repos hebdomadaire
- Travail de nuit
1.4 Heures supplémentaires et charge de travail
Comprendre, contrôler, alerter :
- Définition et déclenchement des heures supplémentaires
- Contingent annuel
- Contreparties obligatoires
- Preuve des heures supplémentaires
1.5 Les différents régimes d’organisation du temps de travail
L’horaire collectif
- Mise en place et modification
- Rôle du CSE
L’aménagement du temps de travail
- Cadre légal
- Période de référence
- Incidences sur la rémunération
Le temps de travail des cadres
- Forfait en heures
- Forfait en jours
- Suivi de la charge de travail
Autres formes particulières
- Travail à temps partiel
- Travail intermittent
1.6 Les outils de gestion et de négociation
Compte épargne temps (CET)
Articulation accords d’entreprise / conventions collectives
Place du CSE dans la négociation et le suivi des accords temps de travail
1.7 Le rôle stratégique du CSE : contrôle, consultation et alerte
Principe du repos hebdomadaire
Informations et consultations obligatoires du CSE
Indicateurs à demander à l’employeur
Quand et comment déclencher un droit d’alerte
Articulation avec la santé et la prévention des risques psychosociaux
1.8 Le rôle stratégique du CSE : contrôle, consultation et alerte
Synthèse des points clés
Identification des priorités dans l’entreprise
Engagements des élus :
- Demandes d’informations complémentaires,
- Inscription de points à l’ordre du jour,
- Propositions d’actions ou de négociation
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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