Présentation
Le temps de travail constitue un champ central du droit social, à forts enjeux juridiques, organisationnels et sociaux.
Cette formation vise à maîtriser le cadre légal et conventionnel applicable au temps de travail et à identifier les marges de manœuvre offertes par la négociation collective.
Sont abordés notamment le temps de travail effectif, les durées du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, les aménagements du temps de travail et le forfait jours.
La formation alterne apports juridiques structurés, illustrations jurisprudentielles et échanges encadrés, dans une approche opérationnelle.
Cette formation peut également être dispensée en version commune, réunissant représentants du personnel et représentants de la direction, pour partager une culture juridique commune indispensable à un dialogue social éclairé et sécurisé.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles légales et conventionnelles relatives au temps de travail
- Identifier les marges de manoeuvre de l’employeur et les points de vigilance pour les élus
- Contrôler les dispositifs existants dans l’entreprise (horaires, forfaits, aménagements)
- Exercer efficacement les attributions du CSE en matière de consultation et d’alerte
- Utiliser le temps de travail comme levier de prévention des risques
Programme
Jour 01
1. Fondements et aménagement du temps de travail
1.1 Cadre légal et conventionnel
Sources du droit du temps de travail
Hiérarchie des normes et place de l’accord d’entreprise
Durées maximales et repos obligatoires
Temps de travail effectif : définition et enjeux contentieux
1.2 Heures supplémentaires
Déclenchement et contingent annuel
Majoration salariale et repos compensateur
Preuve des heures supplémentaires
Contentieux récurrent
1.3 Aménagement du temps de travail
Aménagement sur l’année
Cycles et modulation
Annualisation
Sécurisation des accords collectifs
1.4 Conventions de forfait
Forfait en heures
Forfait jours
Conditions de validité
Suivi de la charge de travail
Jurisprudence récente
Jour 02
2. Régimes spécifiques et contrôle du temps de travail
2.1 Astreintes et interventions hors horaires
Définition légale
Distinction astreinte / travail effectif
Compensation
Risques de requalification
2.2 Travail de nuit
Définition légale du travail de nuit
Conditions de mise en place
Contreparties obligatoires
Surveillance médicale renforcée
Jurisprudence récente
2.3 Travail dominical et jours fériés
Principe du repos dominical
Dérogations permanentes et temporaires
Accords collectifs
Compensations salariales
2.4 Le temps partiel
Durée minimale légale
Heures complémentaires
Avenants de complément d’heures
Risques de requalification en temps plein
Contentieux fréquent
2.5 Compte Épargne Temps (CET)
Conditions de mise en place
Alimentation du compte
Utilisation des droits
Articulation avec forfait jours et repos
Enjeux stratégiques en négociation
2.6 Contrôle du temps de travail et rôle du CSE
Obligations de l’employeur
- Mise en place d’outils de suivi
- Décompte individuel du temps
- Respect des durées maximales et des repos
Prérogatives du CSE
- Présentation des réclamations
- Droit à l’information
- Consultations obligatoires
Rôle de l’inspection du travail
- Pouvoirs de contrôle
- Mises en demeure
- Procès-verbaux
Risques civils et pénaux
- Rappel d’heures supplémentaires
- Travail dissimulé
- Atteinte aux repos
- Responsabilité pénale du dirigeant
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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