Représentants du personnel et temps de travail
Présentation
Le temps de travail constitue un champ central du droit social, à forts enjeux juridiques, organisationnels et sociaux.
Cette formation vise à maîtriser le cadre légal et conventionnel applicable au temps de travail et à identifier les marges de manœuvre offertes par la négociation collective.
Sont abordés notamment le temps de travail effectif, les durées du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, les aménagements du temps de travail et le forfait jours.
La formation alterne apports juridiques structurés, illustrations jurisprudentielles et échanges encadrés, dans une approche opérationnelle.
Cette formation peut également être dispensée en version commune, réunissant représentants du personnel et représentants de la direction, pour partager une culture juridique commune indispensable à un dialogue social éclairé et sécurisé.
Objectifs de la formation
- Comprendre la structuration actuelle du droit du temps de travail
- Identifier les marges de manœuvre de l’accord d’entreprise
- Maîtriser la notion de temps de travail effectif et ses zones de risque
- Appréhender les règles relatives aux durées du travail et aux heures supplémentaires
- Connaître les obligations de contrôle et de suivi du temps de travail
- Situer le rôle respectif du CSE et de la direction
- Sécuriser l’organisation du temps de travail (repos, travail dominical, forfait jours)
Programme
Jour 01
1.1 Ouverture
Présentation des objectifs et du déroulement
Clarification des notions : information, consultation, négociation
Règles de posture et de fonctionnement
1.2 Hiérarchie des normes et architecture du droit du temps de travail
Structuration du Code du travail :
- ordre public,
- champ de la négociation collective,
- dispositions supplétives
Apports de la loi Travail (2016) et des ordonnances Macron (2017)
Primauté de l’accord d’entreprise
Conséquences pratiques pour l’entreprise
1.3 La notion de temps de travail effectif
Définition légale du temps de travail effectif
Distinction entre temps inclus et temps exclus :
- pauses,
- temps d’habillage,
- déplacements professionnels,
- astreintes
Influence du droit de l’Union européenne
Illustrations jurisprudentielles
1.4 Durées du travail et heures supplémentaires
Durée légale du travail : portée et fonction
Durées maximales quotidienne et hebdomadaire
Heures supplémentaires :
- déclenchement,
- contingent,
- contreparties (majorations, repos)
Régime de la preuve en cas de litige
1.5 Contrôle du temps de travail et rôle du CSE
Obligations de l’employeur en matière de suivi et de contrôle
Prérogatives du CSE :
- présentation des réclamations,
- information,
- consultation
Rôle de l’inspection du travail
Risques civils et pénaux
1.6 Échanges encadrés et mise en perspective opérationnelle
Questions-réponses juridiques encadrées
Analyse de situations-types (sans cas individuels)
Bonnes pratiques de prévention des contentieux
Synthèse de la journée
Jour 02
2.1 Organisation du temps de travail et aménagements collectifs
Principe du repos hebdomadaire
Dérogations légales et territoriales
Travail dominical :
- fondements juridiques,
- autorisations,
- contreparties
Apports constitutionnels et européens
Place du dialogue social
2.2 Forfait jours et populations spécifiques
Salariés éligibles au forfait jours
Conditions de validité des accords
Suivi de la charge de travail
Jurisprudence récente
Bonnes pratiques de sécurisation
2.3 Synthèse opérationnelle et clôture
Points de vigilance
Bonnes pratiques de dialogue social
Prévention des risques juridiques
Questions finales
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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