Le CSE et la prévoyance complémentaire : comprendre, analyser, agir
Présentation
Parce que les régimes de prévoyance sont à la croisée du droit, de la négociation et des enjeux sociaux, cette formation permet aux élus du CSE de décrypter les mécanismes qui les régissent, d’en comprendre les garanties et les obligations légales, et de maîtriser les fondamentaux pour mieux dialoguer avec l’employeur ou les assureurs.
À l’issue de la journée, vous serez en capacité de représenter les salariés de manière éclairée lors des consultations ou des révisions du régime, et d’intervenir avec pertinence sur un sujet souvent technique mais essentiel.
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de la prévoyance complémentaire.
- Maîtriser les obligations légales et conventionnelles de l’employeur.
- Savoir analyser un contrat de prévoyance et dialoguer avec l’employeur ou les assureurs.
- Être capable de représenter les salariés dans les négociations ou révisions du régime de prévoyance.
Programme
1.1 Introduction à la prévoyance complémentaire
Définition : différence entre sécurité sociale et prévoyance complémentaire
Les types de garanties : décès, incapacité, invalidité, rente éducation, etc.
Les opérateurs de l’assurance de personnes
Public concerné : cadres / non-cadres / catégories objectives.
1.2 Mise en place et fonctionnement
Distinction entre prévoyance obligatoire et prévoyance volontaire.
Rôle de la convention collective / accords de branche.
Les garanties
- Loi Evin
- La portabilité
Fiscalité et cotisations sociales (régime social et fiscal)
1.3 Rôle du CSE en matière de prévoyance
Droit à l’information, consultation, voire négociation.
Participation à la mise en place ou à la modification du contrat.
Suivi des évolutions : coûts, prestations, satisfaction des salariés.
Cas de fusion d’entreprise ou de changement d’assureur.
Méthodes pédagogiques
- Présentation interactive avec support visuel.
- Études de cas et simulations.
- Remise de documents types et lexique de la prévoyance.
- Évaluation des acquis en fin de session (quiz ou QCM).
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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