Prévenir et agir contre le harcèlement moral et sexuel au travail
Présentation
Agir face au harcèlement, c’est d’abord comprendre pour protéger.
Cette formation permet aux élus du personnel de maîtriser le cadre légal du harcèlement moral et sexuel, d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons réflexes face aux signalements. Au-delà des textes, elle développe la capacité d’écoute, de discernement et d’accompagnement des victimes, en donnant aux représentants les outils concrets pour intervenir avec justesse et efficacité.
Conçue par l’IFDSP, organisme expert en droit social des élus, cette formation allie rigueur juridique et pratique de terrain. Elle s’appuie sur des études de cas réels, pour ancrer les apprentissages dans la réalité du dialogue social. Animée par des formateurs eux-mêmes issus du monde syndical ou des CSE, elle offre une approche accessible, vivante et directement applicable aux missions quotidiennes des élus.
Objectifs de la formation
- Définir, qualifier et distinguer les différentes formes de harcèlement moral et sexuel
- Comprendre le cadre légal et les obligations de l’employeur en matière de prévention
- Identifier les signes et situations à risque
- Connaître les recours juridiques, les responsabilités et les sanctions encourues
- Savoir accompagner les salarié·es victimes : posture, écoute active, conduite d’entretien
- Appréhender le rôle du référent et les outils de prévention
- Conduire une enquête interne dans le respect du droit et des bonnes pratiques
Programme
Jour 1
Le harcèlement moral
1.1 Cadre légal et définitions
Définition du harcèlement moral (Code du travail, jurisprudence)
Harcèlement managérial, harcèlement par collègue, cyberharcèlement
Études de jurisprudence
1.2 Facteurs de risques et conséquences
Signaux faibles et indicateurs collectifs
Conséquences psychologiques, physiques, professionnelles
Études de cas concrets
1.3 Responsabilités et obligations de l’employeur
Obligations de prévention (C. trav. art. L. 4121-1, L. 1152-4)
Responsabilité civile et pénale de l’employeur
Respect de la vie privée et droit à la preuve
1.4 Prévention et accompagnement
Outils de prévention
Posture d’écoute, conduite d’entretien, écoute active
1.5 Clôture
Synthèse collective
Échanges et bilan de la journée
Jour 2
2.1 État des lieux du sexisme en France : données chiffrées, stéréotypes de genre et idées reçues
Le harcèlement sexuel, un phénomène d’ampleur encore mal pris en charge
Préjugés et stéréotypes de genre : dépasser les idées reçues
Les frontières entre le harcèlement, l’humour et la séduction : la place du consentement
Analyse vidéo
2.2 Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : définition et cadre légal
Cadre juridique et éléments constitutifs du harcèlement sexuel
Les infractions apparentées ne relevant pas du harcèlement sexuel
Les agissements sexistes et le harcèlement sexuel : un continuum
La sanction de l’auteur
Les recours de la victime
Cas pratiques
2.3 Le rôle du référent en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
La place du référent auprès des différents acteurs de la prévention
Principes généraux de prévention et niveaux de prévention : rappel des fondamentaux
Les outils de prévention du référent : panel et points de vigilance
Définition et mise en œuvre d’un dispositif d’alerte efficace pour recueillir et traiter les signalements
Travail en sous-groupe sur les garanties essentielles de la procédure d’alerte
2.4 Le rôle du référent face à une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes
Recueil de la parole : méthode, posture et points de vigilance
Le travail d’enquête
Les auditions
La restitution de l’enquête
La protection des victimes et des témoins
Jeu de rôle et mise en situation
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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