Webinaire d'actualité en droit social - Session 2

Ridha Ben Hamza, doyen honoraire de l'École de droit de la Sorbonne et directeur général de l'IFDSP, vous donne rendez-vous le 9 octobre, de 11h30 à 12h15. En 45 minutes, il revient sur les textes parus et les décisions rendues depuis la session précédente, et explique ce qu'ils changent dans l'exercice de votre mandat. Le webinaire est gratuit et se suit à distance.

L'actualité juridique utile à votre mandat

Le droit social évolue sans calendrier. Une loi paraît en juillet, son décret d'application en novembre, et entre les deux une décision de justice vient déplacer une pratique que tout le monde croyait acquise. Suivre ce mouvement en continu demande un temps que peu d'élus ont devant eux.

Nous vous proposons de le faire à votre place, une fois par mois, en 45 minutes. Nous suivons l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, et nous retenons ce qui touche directement les élus : information-consultation, moyens et prérogatives du CSE, contrat de travail et rupture, santé et sécurité au travail, négociation collective. Le reste, nous le laissons de côté.

Le contenu dépend par nature de l'actualité de la période, et nous ne publions donc pas de programme à l'avance. Ce que nous garantissons, c'est le tri : vous repartez en sachant ce qui a changé et ce que cela implique pour vous.

Un rendez-vous court et régulier

Le rendez-vous dure 45 minutes, de 11h30 à 12h15, et se suit en visioconférence. Le créneau est volontairement placé en fin de matinée : il n'entame ni votre matinée de travail ni vos réunions de l'après-midi.

Vous posez vos questions en direct pendant la présentation, et nous y répondons en fin de session dans la limite du temps disponible. Vous recevez le lien de connexion dès la validation de votre inscription.

Chaque session fait l'objet d'une inscription distincte : vous vous inscrivez à celles où vous êtes disponible, sans engagement sur les suivantes. Si vous ne pouvez pas être présent, le replay et le support sont mis en téléchargement sur ifdsp.fr dans les jours qui suivent.

Notre intervenant

Ridha Ben Hamza est doyen honoraire de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), où il a codirigé le Master 2 Juriste de droit social. Il dirige aujourd'hui l'Institut de formation en droit social de Paris. Il intervient régulièrement auprès des représentants du personnel. Il traite en priorité les textes et les décisions qui ont une conséquence directe sur l'exercice du mandat.

Conclusion

Ce webinaire s'adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux membres de la CSSCT, aux représentants de proximité et aux représentants syndicaux. Aucun prérequis n'est nécessaire : nous explicitons les notions procédurales à chaque emploi.

Rendez-vous le Vendredi 9 octobre 2026, de 11h30 à 12h15. L'inscription est gratuite et se fait en quelques secondes.

‍

Ce webinaire est-il payant ?

Non. Il est gratuit, comme l’ensemble des sessions de ce rendez-vous mensuel.

Dois-je m’inscrire à chaque session ?

Oui. L’inscription se fait session par session, ce qui vous permet de ne retenir que les dates où vous êtes disponible.

Connaît-on le programme à l’avance ?

Non. Chaque session porte sur l’actualité de la période écoulée, que nous ne pouvons pas anticiper. Les thèmes traités relèvent toujours du champ des attributions du CSE.

La session est-elle enregistrée ?

Oui. Nous mettons le replay et le support en téléchargement sur ifdsp.fr dans les jours qui suivent, que vous ayez assisté au direct ou non.

Puis-je poser des questions ?

Oui. Nous traitons les questions posées en direct en fin de session, dans la limite du temps disponible.

À qui s’adresse ce webinaire ?

Aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux membres de la CSSCT, aux représentants de proximité et aux représentants syndicaux, sans prérequis particulier.

‍