Webinaire d'actualité en droit social - Session 2

L’actualité en droit social d’octobre 2026

Lors de cette deuxième session du cycle d’actualité en droit social de l’IFDSP, Ridha Ben Hamza a décrypté les dernières décisions de jurisprudence et les évolutions législatives en discussion, avec un éclairage sur leurs conséquences pratiques pour les représentants du personnel.

Au programme de ce webinaire :

Actualité législative

• La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles au travail
• Les évolutions envisagées concernant les référents harcèlement sexuel, leur formation et l’obligation de déclencher une enquête

Fonctionnement du CSE et représentation du personnel

• L’enregistrement des réunions du CSE et les prérogatives du secrétaire dans la rédaction du procès-verbal
• Les conditions de demande d’une réunion extraordinaire de la CSSCT
• L’expertise indépendante du système de vote électronique et ses conséquences sur la validité des élections professionnelles
• Le transfert d’un salarié protégé dans le cadre d’une convention tripartite
• L’approbation et la publication des comptes des organisations syndicales au titre de la transparence financière

Santé au travail et harcèlement

• Le non-respect des préconisations du médecin du travail et la réparation du préjudice du salarié
• Les délais de prescription applicables au harcèlement moral et au manquement à l’obligation de prévention
• L’articulation entre harcèlement moral, licenciement économique et demande de nullité du licenciement

Temps de travail, rémunération et congés payés

• La validité des conventions de forfait en jours et les garanties de suivi de la charge de travail
• Les délais pour agir en matière de congés payés et la portée des demandes de rappel
• Les différences de traitement prévues par accord collectif et leur justification
• L’information des salariés sur leurs droits à l’intéressement et à la participation
• L’organisation des périodes de travail dans les contrats intermittents et les risques de requalification

Contrat de travail, sanctions et ruptures

• L’appréciation des difficultés économiques invoquées pour justifier un licenciement
• La réintégration en référé après la requalification d’un contrat de mission en CDI
• Les recours du salarié en cas de non-reprise lors d’un changement de prestataire
• Le courriel pouvant constituer une sanction disciplinaire et l’interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits
• L’utilisation des messages échangés sur les outils professionnels à des fins disciplinaires
• Les conditions de recours au portage salarial
• La perte d’une carte professionnelle et la responsabilité de l’employeur
• Le calcul de l’ancienneté et les conséquences du préavis en cas de prise d’acte
• La prescription de l’action en reconnaissance d’un contrat de travail et le rôle du juge

Retrouvez l’intégralité du webinaire et les analyses de Ridha Ben Hamza en cliquant sur le bouton « Accédez au replay », situé en haut à gauche de cette page.

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Ce webinaire est-il payant ?

Non. Il est gratuit, comme l’ensemble des sessions de ce rendez-vous mensuel.

Dois-je m’inscrire à chaque session ?

Oui. L’inscription se fait session par session, ce qui vous permet de ne retenir que les dates où vous êtes disponible.

Connaît-on le programme à l’avance ?

Non. Chaque session porte sur l’actualité de la période écoulée, que nous ne pouvons pas anticiper. Les thèmes traités relèvent toujours du champ des attributions du CSE.

La session est-elle enregistrée ?

Oui. Nous mettons le replay et le support en téléchargement sur ifdsp.fr dans les jours qui suivent, que vous ayez assisté au direct ou non.

Puis-je poser des questions ?

Oui. Nous traitons les questions posées en direct en fin de session, dans la limite du temps disponible.

À qui s’adresse ce webinaire ?

Aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux membres de la CSSCT, aux représentants de proximité et aux représentants syndicaux, sans prérequis particulier.

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