Transparence salariale 2026 : le CSE et les syndicats au cœur de la politique de rémunération
Présentation
La future loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale ne se limite pas à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle ouvre aux élus du CSE et aux organisations syndicales un nouveau champ d’intervention sur les classifications, les grilles salariales, les parcours professionnels, les politiques d’augmentation, la valorisation des métiers et les critères de rémunération.
Demain, les représentants du personnel disposeront d’informations inédites pour comprendre, analyser et questionner l’architecture salariale de l’entreprise. Cette formation leur donne les clés pour s’en saisir.
Cette formation repose sur le projet de loi de transposition en cours d’examen. Les grandes orientations sont connues ; certains seuils et modalités restent renvoyés à des décrets d’application. Elle pourra être suivie d’autres sessions, en fonction des évolutions des textes et de leurs conséquences concrètes pour les élus.
Objectifs
- Comprendre les nouvelles obligations de l’employeur en matière de transparence salariale
- Analyser les indicateurs de transparence salariale et identifier les zones de risque
- Identifier les enjeux liés aux catégories de travail de valeur égale
- Utiliser la consultation sur la politique sociale comme levier d’action
- Mobiliser l’expertise du CSE
- Préparer les futures négociations sur les rémunérations et les classifications
Programme
1.1 Une réforme qui va bien au-delà de l’égalité femmes-hommes
Ce que la directive européenne impose réellement
Un nouveau champ d’intervention pour les élus et les syndicats :
- Classifications et grilles salariales
- Parcours professionnels et politiques d’augmentation
- Valorisation des métiers et critères de rémunération
Les informations inédites auxquelles les représentants du personnel auront accès
1.2 Travail de valeur égale : un enjeu majeur pour les classifications
Comment comparer des métiers différents ?
Un emploi administratif peut-il avoir la même valeur qu’un emploi technique ?
Les métiers à prédominance féminine sont-ils correctement valorisés ?
La construction de catégories de « travail de valeur égale » : enjeux de négociation et de contentieux
1.3 Les nouveaux indicateurs : que devra révéler l’employeur ?
Les nouvelles obligations de l’employeur :
- Mesurer les écarts de rémunération
- Les justifier par des critères objectifs
- Les corriger lorsqu’ils ne reposent pas sur de tels critères
- Rendre compte de ses actions au CSE et à l’administration
Décrypter les indicateurs et identifier les zones de risque
1.4 Le CSE, acteur central de la transparence salariale
L’inscription des nouvelles obligations dans la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Les points sur lesquels le CSE sera consulté : indicateurs, écarts constatés, justifications de l’employeur, mesures correctrices, plans d’action
Exercer pleinement les prérogatives économiques et sociales du comité
1.5 L’expertise au service du CSE
De nouvelles perspectives pour le recours à l’expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale
Les points à auditer : classifications, cohérence des rémunérations, valorisation des métiers, comparaison des parcours
Articuler l’action du CSE, de l’expert et des organisations syndicales
1.6 Le rôle des organisations syndicales
La place centrale des syndicats dans le dispositif :
- Négociation des catégories de salariés
- Négociation des mesures de correction
- Révision éventuelle des classifications
- Suivi des engagements de l’employeur
Renouveler les revendications salariales dans l’entreprise
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive : exposés, apports théoriques, analyse des textes
- Méthode interrogative : quiz, échanges, questions-réponses
- Méthode co-active : études de cas et mises en situation
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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