Des experts au quotidien

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Accompagnement à la mise en place du CSE

 

Suite à plusieurs demandes de DS, d’élus de DUP ou de CE/CCE, nous avons constitué une cellule d’aide à la mise en place du CSE.

Nous vous proposons de vous accompagner :

  • avant et pendant la négociation de l’accord de mise en place du CSE
    • quel fonctionnement du futur CSE ? Nombre de réunions, quelles commissions, quelles consultations ? quel nombre d’élus et de crédit d’heures ?
    • des Représentants de proximité, oui ou non ? Avec quel rôle et quels moyens de fonctionnement ?
  • avant et pendant la négociation du protocole préélectoral
  • en vue de respecter les conditions de transfert éventuel de votre patrimoine vers le nouveau CSE

L’article L 2325-41 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le CE/CSE dans la préparation de ses travaux.

 

 

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Assistance juridique pour les IRP

 

L’IFDSP est en partenariat avec un réseau d’avocats de salariés pour proposer aux représentants du personnel une assistance juridique sur mesure. Les avocats interviennent en droit du travail en tant que conseil et également en matière contentieuse devant la juridiction prud’homale.
Ils sont experts aussi bien en relations individuelles (contrat de travail, stratégies de départs et négociations de ruptures, licenciements, sanctions disciplinaires, ruptures conventionnelles, transactions accidents du travail, harcèlements) qu’en relations collectives (représentants du personnel, CSE, DS, élections professionnelles, accords d’entreprises, grèves, litiges groupés, restructurations droit pénal du travail.),

Le service d’assistance juridique de l’IFDSP en lien avec son réseau d’avocats permet aux instances représentatives du personnel de bénéficier d’un soutien dans leurs prérogatives. Ce service permet de trouver l’information adéquate et complète aux questions de droit collectif du travail et à l’ensemble des sujets qui concerne les instances représentatives du personnel.

Le service d’assistance juridique permet notamment d’obtenir :

  • des réponses utiles pour le fonctionnement des instances et leurs missions,
  • les informations légales relatives au droit social ou à l’application d’une convention collective et accords collectifs,
  • des informations utiles à l’assistance des salariés.
  • Tarifs. La dépense correspondant à cette prestation est à imputer sur le budget de fonctionnement du Comité. La signature de cette convention nécessite donc le vote d’une résolution du CSE, en réunion plénière (ou son inscription au budget voté).